Our commitment and dedication to continually move forward enables us to improve our representation and provide you with a service you can’t find anywhere else.

Lorsque vous décidez d’acheter (ou de vendre) un bien immobilier en Espagne, vous devez prendre en compte un certain nombre d’aspects, et nos services, outre des conseils complets tout au long du processus et une assistance dans toutes les étapes préalables, (notamment l’obtention du NIE, l’ouverture d’un compte dans une banque espagnole, etc.) comprennent :

• Tout d’abord, effectuer les vérifications préalables concernant le statut juridique de la propriété ou du terrain à acheter au niveau de la mairie et du registre foncier, à savoir :

1. Qui est le propriétaire du bien que vous souhaitez acquérir ;
2. vérifier que la propriété soit inscrite au registre foncier ;
3. vérifier que le bien soit libre de dettes ou autres charges (hypothèques, saisies…) ;
4. vérifier que la propriété soit conforme à la réglementation urbanistique en vigueur et que les autorisations municipales correspondantes aient été accordées ;

• L’étude, la préparation, la révision et la signature, ainsi que la traduction, de tous les contrats privés (contrats de réservation, d’achat ou d’option d’achat, contrats de vente) ou actes notariés (préparation et signature de ceux-ci) nécessaires pour concrétiser l’achat. La procédure habituelle consiste, dans un premier temps, à signer un acte sous seing privé, puis, dans un délai raisonnable, procéder à la signature de l’acte notarié par-devant notaire.
• Immédiatement après, le processus d’inscription de la propriété au nom du nouveau propriétaire est engagé. Pour ce faire, tous les frais (notaire, registre…) et les taxes (impôt sur les transmissions patrimoniales, TVA, impôt sur les actes juridiques documentés et autres, selon chaque cas) doivent être payés.
• Enfin et pour compléter le processus, il faut procéder au changement de nom des taxes locales (taxe foncière et taxe d’enlèvement des ordures ménagères), factures (électricité, eau, etc.) et charges (frais de copropriété) correspondant à la propriété en question en organisant, si le client le souhaite, le prélèvement de ces factures directement sur son compte bancaire en Espagne (que nous aurons préalablement ouvert).

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et si vous avez besoin de précisions, n’hésitez pas à nous contacter, nous répondrons avec plaisir à toutes vos questions. Appelez-nous ou remplissez le formulaire, nous vous contacterons dans les plus brefs délais.

We offer our clients fresh perspectives and breakthrough business insights.